Une décision de justice ne se discute pas : c’est une idée qui s’ancre souvent chez les personnes qui tendent à se soumettre à une décision qui engage leur vie.
La croyance selon laquelle une décision de justice ne se discute pas semble provenir de l’idée qu’il serait interdit de contester une décision rendue par un tribunal, d’autant si elle n’est plus susceptible de recours.
Or, en matière civile, les parties ont toute latitude pour mettre un terme à la procédure qu’elles ont initié. Elles peuvent engager une discussion en directe, sans intermédiaire, de manière tout à fait légale, à tout moment, quand bien même y aurait-il une décision en suspens, quand bien même y aurait-il une décision de rendue, et même si l’une des parties vient d’engager un nouveau recours.
En matière judiciaire, les parties sont maîtres du jeu, même si leur conseils juridiques leur indique qu’elles ne doivent plus communiquer directement.
La médiation professionnelle est là pour cela : créer la possibilité d’un accord par delà la conflictualité.
Une décision judiciaire, ça se rediscute et c’est l’accord entre les parties qui fait loi.
Si un tribunal rend une décision condamnant l’une des parties, celles-ci peuvent trouver un accord différend de ce qui est prévu par la décision judiciaire et c’est cet accord postérieur au jugement qui fera loi entre les parties.