Au contraire de ce qui est véhiculé dans certains environnements juridiques, l’homologation d’un accord de médiation, c’est-à-dire la relecture la validation de l’accord de médiation par un juge, tend plus à rétablir l’esprit d’adversité entre les parties qu’à sécuriser l’accord.
Le contenu même de l’arrêt rendu par le tribunal est clair : les parties sont CONDAMNÉES au dépend.
Rappelons qu’il s’agit d’un accord de médiation présentées au magistrat, volontairement – en réalité souvent à l’initiative des conseils juridiques. La recherche des parties, en s’impliquant dans la médiation, est l’apaisement, la fin de l’affrontement. Cependant, elles peuvent lire sur l’acte d’homologation qu’elles sont punies, condamnées.
Évidemment, le conseil expliquera qu’il s’agit d’une formule. Il n’en reste pas moins que c’est bien l’état d’esprit du système judiciaire qui ne sait pas se défaire de son langage d’adversité.
L’homologation consiste, malheureusement, à rétablir une méfiance entre les parties. Avec l’homologation, c’est le retour de la menace – si tu ne fait pas cela, je peux t’y obliger. Et donc, de la suspicion. Tandis que normalement la médiation doit avoir créé un climat de confiance. S’il s’agit d’un accord vite trouvé et qui risque d’être désavantageux pour l’une des parties, et ce à son insu, alors, il n’est pas étonnant qu’il y ait une demande d’homologation de la part de la parties la mieux servie.
Il convient de considérer un accord de médiation comme un nouveau contrat ou l’actualisation, plutôt, de l’ancien contrat, soit un avenant. S’agissant d’un accord de rupture amiable d’une relation, il sera préférable d’introduite une clause de médiation dans l’accord, plutôt que de se presser de l’homologuer, ce d’autant que maintenant la médiation est suspensive des délais de prescription…